Politique de confidentialité

Events Market, SAS au capital de 2000€, 979 635 026 RCS Nantes, dont le siège est situé à 2 A impasse de la Rabière, 44115 Haute-Goulaine, exploite le site web eventsmarket.fr.

eventsmarket.fr est une plateforme en ligne de mise en relation de particuliers pour l’achat et la vente de produits en lien avec le secteur de la fête et de l’événementiel.

Les données collectées à ces différentes occasions sont enregistrées et traitées par Events Market. Cette page consacrée à la politique de confidentialité indique quelles données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies et traitées lors de votre visite sur le site et lors de l’utilisation de ces fonctionnalités. Elle comprend une description de vos droits et des mesures mises en œuvre afin de protéger au mieux vos données à caractère personnel.

Objet du traitement – Pourquoi nous traitons vos données personnelles ?

Les traitements de données réalisés sur le site eventsmarket.fr peuvent servir à :

Créer et gérer un compte utilisateur, acheteur ou vendeur (boutique) ;
Publier les coordonnées des utilisateurs sur les annonces ;
Permettre aux utilisateurs d’échanger entre eux par messagerie ;
Déposer et publier des annonces ;
Contacter les utilisateurs ayant rempli un formulaire de contact ;
Déposer des avis et des commentaires ;
S’abonner à un annonceur ;
Acheter des produits mis en vente sur le site ;

Gestion des commandes par les annonceurs ;
Gérer sa cagnotte et les modes de paiement ;
Adresser une newsletter aux utilisateurs l’ayant demandé ;
Procéder à une vérification d’identité ;
Mener des opérations de marketing et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté ;
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité ;
Effectuer un paiement via le prestataire de service de paiement ;
Permettre au transporteur de réaliser sa prestation ;
Gérer l’exercice de vos droits ;
Rediffuser les annonces sur nos réseaux sociaux ;
Réaliser et gérer un signalement ;

Bases légales des traitements – Pourquoi le traitement est-il licite ?

Création et gestion d’un compte utilisateur, acheteur ou vendeur (boutique) : la base légale du traitement est l’exécution du contrat, matérialisé par les CGU (art. 6.1.b du RGPD) ;
Publier les coordonnées des utilisateurs sur les annonces : la base légale du traitement est l’exécution du contrat, matérialisé par les CGU (art. 6.1.b du RGPD) ;
Permettre aux utilisateurs d’échanger entre eux par messagerie : la base légale du traitement est l’exécution du contrat, matérialisé par les CGU (art. 6.1.b du RGPD) ;
Déposer et publier des annonces : la base légale du traitement est l’exécution du contrat, matérialisé par les CGU (art. 6.1.b du RGPD) ;
Contacter les utilisateurs ayant rempli un formulaire de contact : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD) ;
Déposer des avis et des commentaires : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD) ;
S’abonner à un annonceur : la base légale du traitement est l’exécution du contrat, matérialisé par les CGU (art. 6.1.b du RGPD) ;
Acheter des produits mis en vente sur le site : la base légale du traitement est l’exécution du contrat, matérialisé par les CGU (art. 6.1.b du RGPD) ;
Gestion des commandes par les annonceurs : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD).
Gérer sa cagnotte et les modes de paiement : la base légale du traitement est l’exécution du contrat, matérialisé par les CGU (art. 6.1.b du RGPD) ;
Adresser une newsletter aux utilisateurs l’ayant demandé : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD) ;
Procéder à une vérification d’identité : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD) ;
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD) ;
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD) ;
Effectuer un paiement via le prestataire de service de paiement : la base légale du traitement est l’exécution du contrat, matérialisé par les CGU (art. 6.1.b du RGPD) ;
Permettre au transporteur de réaliser sa prestation : la base légale du traitement est l’exécution du contrat, matérialisé par les CGU (art. 6.1.b du RGPD) ;
Gérer l’exercice de vos droits : la base légale de ce traitement est une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) ;
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) ;
Rediffuser les annonces sur nos réseaux sociaux : la base légale du traitement est l’intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) ;
Gérer un signalement : la base légale de ce traitement est une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD ;

Catégories de données – Quelles sont les types de données que nous sommes amenés à traiter ?

Identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, photo de profil.
Données de connexion (logs techniques, adresse IP, dates et durées de connexion) ;
Données bancaires : moyens de paiements (carte bancaire, carte de paiement, compte Paypal, RIB) ;

Destinataires des données – Qui peut exploiter vos données ?

Les services clients, facturation, communication de Events Market sont destinataires de l’ensemble des catégories de données ;
Les sous-traitants (hébergeurs du site : OVH ; agence gérant le site web : Jolipixel : ; prestataire de service de paiement : Paypal), les chargés de la livraison de ses commandes ;

Events Market informe ses clients que lors de la navigation sur le site eventsmarket.com, des boutons, des onglets et des liens hypertextes peuvent rediriger vers des sites ou des applications tierces (Facebook ; Instagram ; X (ex-Twitter) ; LinkedIn, Pinterest ; Youtube ; Flickr). Ces sites ou ces applications sont susceptibles de traiter pour leur propre compte des données personnelles. Events Market ne saurait être tenue pour responsable des actions ou du contenu fournis par ces sites internet tiers. Nous vous suggérons de contacter directement ces sites Internet pour plus de renseignements sur leurs politiques en matière de confidentialité, de sécurité, et de collecte des données.

Durée de conservation des données – Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation: pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives au paiement : sauf accord de l’utilisateur pour d’autres achats à venir, ces données ne sont pas conservées par Events Market ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. Le prestataire de service de paiement conserve vos coordonnées bancaires jusqu’au complet paiement du prix.
Données relatives aux demandes de retrait de cagnotte : un (1) an à compter de la dernière connexion au compte client.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Données concernant les clients ayant rempli un formulaire de contact : trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec le client.
Données concernant les clients inscrits à la newsletter : trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec le client.
Données concernant le compte client utilisateur, acheteur ou vendeur (profil, identité, coordonnées, historique de commandes et transactions, messages, avis et évaluations reçus, etc.) : cinq (5) ans à compter de la dernière connexion au compte client ou de la demande de suppression.
Données concernant les annonces publiées : cinq (5) ans à compter de la dernière connexion au compte client ou de la demande de suppression.
Données relatives à l’opération de vérification d’identité : le temps nécessaire à la vérification. Les données supprimées dès que l’identité est vérifiée.
Avis et commentaires : cinq (5) ans à compter de la dernière connexion au compte client ou de la demande de suppression ;
Gestion des demandes d’exercice de droits énumérés ci-dessous : le temps nécessaire pour répondre à la demande d’exercice des droits.

Passés ces délais, les données à caractère personnel des clients sont supprimées.

Sécurité des données – Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction en mettant en place des mesures de sécurité adéquates.

Transfert hors UE – Vos données sont-elles transférées à l’étranger ?

Ce site est détenu et exploité par Events Market, toutefois lorsque Events Market, est amené à communiquer des informations à des tiers, cela peut impliquer l’envoi de ces informations vers d’autres pays, y compris des pays en dehors de l’Union européenne. Le niveau de protection juridique des données à caractère personnel n’est pas le même dans tous les pays, qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection que les lois sur la protection des données de l’Union européenne ou dans votre pays de résidence. En cas de transfert de ce type, Events Market, déploiera des efforts et des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos informations. Ainsi, Events Market, encadrera sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié, tel que les « clauses contractuelles types » les plus récemment adoptées par la Commission européenne.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@eventsmarket.fr si vous avez des questions sur les méthodes que nous utilisons pour protéger les informations à caractère personnel transférées en dehors de l’Union européenne.

Exercice de vos droits – Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Events Market, ou si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, contactez-nous en nous adressant un mail à contact@eventsmarket.fr à l’aide du modèle élaboré par la CNIL accessible à cette adresse (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-la-prospection-commerciale-par-telephone-sms-mail-courriers).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à tout traitement établi sur cette base légale. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site https://www.cnil.fr. pour plus d’informations sur vos droits). Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données reposant sur l’intérêt légitime de Events Market ou des fins de prospection. Vous pouvez également donner des directives pour le sort de vos données en cas de décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la gestion des données personnelles .

par voie électronique : contact@eventsmarket.fr ;
par courrier postal : SAS Events Market, 2 A impasse de la Rabière, 44115 Haute-Goulaine.

La personne en charge de la gestion des données personnelles :

Mmes Laurène Croquet et Coralie Pinheiro.

Si vous estimez, après avoir contacté Events Market, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 ou https://www.cnil.fr.)